Déclaration de confidentialité des données
Informations concernant notre traitement des données personnelles des candidats

1. Introduction
Chez Dentons nous nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous confiez et à respecter votre vie privée. En tant que futur employeur, nous avons besoin de collecter des données personnelles à votre sujet en qualité de « responsable du traitement » en vertu de la loi sur la protection des données.

La présente politique vous permet de comprendre quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet au cours du recrutement, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Les termes « vous », « votre » ou « candidat » signifient vous, le candidat ou le postulant.

La présente politique s'applique à vous, quelque que soit le pays dans lequel vous êtes établi, sauf mention contraire de notre part, auquel cas le type de données personnelles que Dentons collecte et comment ou pourquoi nous les traitons peuvent varier d'un pays à l'autre en raison des différentes lois sur la protection des données existant à travers le monde. Ceci signifie qu'il peut exister dans certains cas des variations ou politiques additionnelles spécifiques à un pays donné en raison des exigences légales applicables dans certains territoires ou de la nature des activités de traitement concernées. Ces politiques sont communiquées selon le cas.

Si vous avez des questions sur la présente politique ou les variations spécifiques à un pays donnée qui pourrait vous être applicable, veuillez contacter : dpo@dentons.com.

2. Coordonnées du Responsable du Traitement
Dentons est un Verein suisse composé de cabinets membres et de leurs filiales et affiliées respectives dans le monde entier (« Groupe Dentons »). Les termes « nous », « Dentons », « Bureau Dentons », « notre », « nos » ou « le cabinet » désignent l'entité au sein du Groupe Dentons auprès de laquelle vous avez postulé. Cette entité est le responsable du traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites dans la présente politique. Veuillez vous reporter à l'Annexe 1 pour plus d'informations sur le responsable du traitement.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, par Dentons veuillez contacter notre Équipe Recrutement à l'adresse global.roles@dentons.com.

Si vous avez des questions concernant le responsable du traitement et les activités de traitement, veuillez contacter dpo@dentons.com.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET QUELLE UTILISATION EN FAISONS NOUS
En général, nous collectons trois types de données dans le cadre des activités de traitement décrites aux présentes : données personnelles, catégories spéciales de données personnelles et de données non personnelles.

Les données personnelles sont toutes les informations vous concernant qui peuvent permettre de vous identifier directement ou indirectement.

Les catégories spéciales de données personnelles ou (personnelles) sensibles désignent les données personnelles pouvant révéler une origine raciale ou ethnique, des croyances religieuses ou philosophiques, des données sur la santé, des données génétiques ou biométriques, une adhésion syndicale, la vie ou l'orientation sexuelle. Une catégorie distincte de données personnelles porte également sur les données relatives aux condamnations et infractions pénales.

Les données non personnelles sont les informations qui ne vous identifient pas personnellement et qui peuvent inclure les données personnelles précédentes qui ont été intégralement anonymisées afin qu'il ne soit plus possible de les attribuer à une personne définie. Lorsque nous combinons des données non personnelles avec des données personnelles, nous traitons les données combinées comme des données personnelles.

Vous pouvez toujours refuser de fournir vos données personnelles, étant entendu que cela peut vous empêcher de participer à notre processus de recrutement ou de recevoir des réponses à vos demandes ou autres informations importantes.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet
Nous collectons, stockons et utilisons les renseignements ci-dessous à votre sujet au cours du processus de recrutement. Si vous ne nous fournissez pas certains renseignements demandés, il est possible que nous ne puissions pas faire avancer votre candidature. Veuillez noter que selon les exigences locales, nous pouvons ne pas collecter tous les renseignements listés ci-dessous.

Renseignements dont nous avons besoin selon le droit social local lors d'un recrutement, y compris : Prénom(s) et nom de famille, nom des parents, date de naissance, lieu de résidence, adresse de correspondance, éducation, expérience professionnelle, certificat médical confirmant l'aptitude au travail à un poste déterminé.

Renseignements que vous nous communiquez lors de la candidature/du recrutement à un poste de travail, y compris : Prénom(s) et nom de famille, date de naissance, sexe, lieu de résidence, adresse de correspondance, nationalité, éducation, renseignements sur les emplois antérieurs.

Renseignements fournis dans votre curriculum vitae, formulaire de candidature, lettre de couverture et au cours du processus d'entretien y compris : Prénom(s) et nom de famille, date de naissance, âge, sexe, adresse du domicile, adresse email personnelle, éducation, qualification et expérience professionnelle, et références, formation et diplômes, connaissance de langues étrangères, données sur la possession de permis de conduire et permis de conduire, données figurant dans les certificats de travail, données collectées au cours de l'entretien, prétentions salariales.

Renseignements que nous avons collectés dans le cadre de recherches pour identifier des opportunités professionnelles que nous estimons intéressantes pour les candidats ou pour identifier des candidats susceptibles de convenir.

Renseignements que nous avons collectés ou créés au cours du processus de recrutement y compris : notes d'entretien, résultats de tests et correspondance entre nous.

Renseignements concernant les condamnations pénales : dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons procéder à des vérifications d'antécédents dans le cadre du processus de recrutement.

Catégories spéciales de données personnelles y compris : Renseignements sur l'origine ethnique et raciale [et renseignements sur les handicaps, croyances religieuses ou orientation sexuelle], santé physique ou mentale

Données anonymisées : Le cas échéant (par ex. à des fins d'information, d'analyse statistique ou assimilées) nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne soient plus liées à vous, auquel cas nous pourrons utiliser ces données sans vous en aviser.

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles que nous vous demandons à votre sujet ou si vous nous fournissez des données inexactes, il est possible que nous ne puissions pas examiner votre candidature.

4. Manière dont nous collectons vos données personnelles
Ces données sont soit :

Fournies directement par vous lorsque vous présentez votre candidature pour un poste chez nous, au cours de vos interactions avec nous (par ex. entretiens, évaluations, et autres échanges).

Obtenues auprès de tiers tels que les agences de recrutement, les services de placement ou les chasseurs de têtes, vos références ou un contact interne Dentons lorsque vous êtes recommandé pour un poste, les organismes règlementaires et professionnels et les fournisseurs de services de vérification d'antécédents (lorsque cela est licite).

Obtenues de sources accessibles au public, comme internet (par ex. nous pouvons collecter des données que vous avez mises à disposition sur des sites de réseautage professionnel comme LinkedIn), des sources d'informations publiques et des messages publics sur les médias sociaux.

Créées par nous dans le cadre du processus de recrutement.

5. Manière dont nous utilisons les données personnelles
Nous utiliserons vos données personnelles (y compris les catégories spéciales de données personnelles) si et comme la loi le permet. Cela signifie que, s'il y a lieu, nous devons avoir un fondement juridique pour pourvoir les traiter en toute légalité. Le fondement juridique qui s'applique à chaque fois (parfois il peut y en avoir plusieurs) dépendra des données personnelles concernées et de la raison spécifique pour laquelle nous les collectons. Nous nous fondons sur ce qui suit :

Le traitement est nécessaire pour conclure un contrat avec vous, y compris pour nous permettre d'établir l'opportunité de conclure un tel contrat. Pour se conformer aux exigences légales et règlementaires.

Le traitement de vos données est nécessaire pour le respect d'une obligation légale ou règlementaire nous incombant.

Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) à condition que nos intérêts légitimes ou ceux du tiers ne sont pas surpassés par vos intérêts ou droits fondamentaux qui exigent la protection de vos données.

Le traitement est nécessaire pour des intérêts vitaux relatifs à vous ou à une autre personne (par exemple, pour éviter un sérieux risque de dommage à vous ou à autrui) et lorsque vous n'êtes pas en mesure de consentir (lorsque le consentement est nécessaire).

Vous avez donné votre consentement (ou votre consentement explicite, si vos données personnelles relèvent des catégories spéciales de données) à l'utilisation de vos données, s'il y a lieu et selon le cas.

Le traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Le traitement est nécessaire pour des finalités de médecine préventive ou professionnelle et pour évaluer votre aptitude au travail en tant que salarié potentiel.

Le traitement de catégories spéciales de données personnelles est nécessaire pour un motif d'intérêt public important, à condition d'être basé sur les règlementations légales applicables, comme le contrôle d'égalité des chances.

Lorsque vous avez déjà rendues publiques les données personnelles concernées.

Comme le permet la loi applicable.

6. Pourquoi nous utilisons les données personnelles
Nous utiliserons vos données personnelles, comme il relève de notre intérêt légitime en qualité de recruteur, afin de pleinement comprendre, identifier et évaluer l'aptitude des candidats ou des postulants éventuels pour un poste et de vérifier les informations que vous nous avez fournies. Nous sommes également soumis à une obligation légale, en vertu des lois locales applicables, par exemple, de vérifier si vous êtes autorisé à travailler. Cela signifie que nous allons :

Examiner et évaluer tous les renseignements que vous fournissez dans votre candidature pour établir si celle-ci peut avancer, pour communiquer avec vous, par ex. pour vous contacter pour convenir des entretiens et évaluations, pour évaluer votre performance et faire des commentaires, pour prendre une décision quant à votre aptitude à occuper un poste et en cas de succès pour vous faire une offre et vous transmettre votre contrat de travail / engagement ou tout autre contrat similaire.

S'il y a lieu, procéder à des vérifications préalables à l'embauche et des contrôles d'antécédents (y compris des vérifications de casier judiciaire et de solvabilité, des vérifications anti-fraude, des vérifications de couverture médiatique négative, des décisions judiciaires, des vérifications de sanctions et d'autres contrôles règlementaires, dans la mesure où nous sommes autorisés à procéder à de telles vérifications en vertu des lois applicables), vérifier votre autorisation de travail, vérifier les renseignements sur votre CV et les références que vous nous avez fournies et prendre toutes mesures nécessaires avant l'embauche. Cela est nécessaire pour nous avant de conclure un contrat avec vous.

Procéder à des recherches pour identifier des opportunités, demander des noms de candidats potentiels pour des postes spécifiques (ou potentiels) pour lesquels nous avons (ou pourrions) lancé un recrutement et contacter ces candidats.

Réaliser des études de marché dans le cadre d'un recrutement.

Traiter et répondre à une demande de votre part relative à l'exercice de vos droits décrits à la section 14 ci-dessous.

Effectuer un contrôle d'égalité des chances et de la diversité.

7. Pourquoi nous utilisons les catégories spéciales de données personnelles
Au cours du processus de recrutement nous pouvons rencontrer et capturer des catégories spéciales de données personnelles à votre sujet surtout si vous nous fournissez de telles données via votre CV ou lors de nos entretiens. Nous pourrions également avoir besoin de traiter, en vertu des lois locales applicables, des catégories spéciales de données personnelles vous concernant (par ex. renseignements sur votre santé physique ou mentale) pour garantir le respect de nos obligations légales et règlementaires et afin de faire tous les ajustements raisonnables et nécessaires pour vous permettre de participer au processus de recrutement par ex. poser une candidature pour un poste, passer un entretien ou une évaluation. Si votre candidature aboutit, nous traiterons des catégories spéciales de données personnelles lors de votre accueil et par la suite pour garantir que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour votre arrivée.

8. Renseignements sur les condamnations pénales
S'il y a lieu et comme permis par la loi applicable, dans le cadre du processus de recrutement nous pouvons vous demander des renseignements relatifs aux condamnations pénales [inscrites au casier judiciaire] et/ou nous pouvons procéder à des vérifications d'antécédents judiciaires.

Nous utilisons ces renseignements sur les condamnations pénales et ces vérifications comme suit :

Pour évaluer votre aptitude à un poste réglementé.

Pour protéger vos intérêts, nos intérêts et les intérêts des tiers.

Parce que cela est nécessaire dans le cadre d'actions en justice. Nous avons le droit d'utiliser vos données personnelles de cette manière lorsque cela est nécessaire pour mettre en œuvre nos droits et obligations en matière d'emploi.

Nous ne traiterons que les renseignements relatifs aux condamnations et infractions pénales lorsque cela est nécessaire pour les finalités ci-dessus et lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite (lorsque cela est requis) ou lorsque nous sommes autorisés à le faire par les lois applicables.

9. Prise de décisions automatisées
De façon générale, nous n'envisageons pas de prendre de décisions vous concernant en utilisant uniquement des moyens automatisés. Pour établir si nous prenons une décision automatisée vous concernant et la façon d'exercer les droits dont vous pourriez disposer comme décrit à la section 14 ci-dessous, veuillez contacter notre Équipe Recrutement.

PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
10. Avec qui nous partageons vos données personnelles, pourquoi et comment
Au cours du processus de recrutement, nous aurons besoin de partager vos données personnelles en interne et avec certains tiers. Toute donnée que nous partageons en interne ou en externe est limitée uniquement à ce qui est exigée par chaque partie ou personne pour accomplir leur rôle dans le processus de recrutement et pourrait impliquer les personnes suivantes :

En interne :
Managers procédant au recrutement et autres managers concernés.

Personnes au sein du département RH qui sont impliquées dans certains aspects des processus RH.

IT et domaines pertinents pour garantir l'accès aux systèmes pertinents.

Compliance et Risk, le cas échéant.

Sécurité, accueil et services généraux.

En externe :
Agences de recrutement et prestataires de services d'entretien et d'évaluation des candidats.

Fournisseurs de vérifications préalables à l'embauche et de vérifications d'antécédents (si applicable) (par ex. agences de vérification de solvabilité, fournisseurs de vérifications de casiers judiciaires, etc.).

Etablissements universitaires, instances professionnelles, régulateurs et autorités compétentes dans la mesure permise par les lois applicables.

Sociétés ou personnes pour qui vous avez travaillé précédemment à des fins de validation et/ou de référence.

Autres fournisseurs tiers qui nous fournissent des services.

11. Où vos données personnelles sont conservées ou transférées
Dans le cadre de nos opérations et pour les finalités décrites dans la présente politique, nous transférons vos données vers des pays où sont établies les sociétés, organisations et personnes faisant partie ou non du Groupe Dentons avec lesquelles nous partageons des données. Les lois de protection des données varient d'un pays à l'autre, certains pays offrant un niveau de protection plus élevé que d'autres (par ex. UE ou le RU par rapport aux USA). Dentons prendra des mesures pour protéger vos données personnelles conformément aux exigences de protection des données applicables.

En particulier, nous appliquons les mécanismes suivants :

Transferts internes :
Pour les transferts et partages de données au sein du Groupe Dentons, les membres ont signé un contrat de transfert des données personnelles. Ce contrat, qui intègre les Clauses Contractuelles Standard Types (« CCT ») approuvées par la Commission européenne, comme amendées ou complétées, [conformément à l'article 46(2)(c) du Règlement Général de Protection des Données], garantit que la norme la plus élevée imposée (actuellement) en vertu des lois sur la protection de la vie privée en vigueur est appliquée dans l'ensemble du Groupe Dentons, y compris les entités agissant en qualité de sous-traitants, pour traiter et protéger vos données personnelles.
Transferts externes :
Pour les transferts hors de notre Groupe Dentons, y compris vers un autre pays ou vers une destination qui n'est pas considéré comme adéquat au titre des lois de protection des données en vigueur telles que le RGPD UE, nous utilisons des contrats de traitement et de transfert des données personnelles que nous concluons avec les fournisseurs, vendeurs, entrepreneurs qui nous offrent des services et traitent vos données personnelles pour nous. Ceux-ci comprennent notamment des contrats basés sur les clauses de protection de données types adoptées par la Commission européenne ou adoptées par l'autorité de contrôle de la protection des données compétente et approuvées par la Commission européenne. Nous réalisons également des vérifications adéquates pour nous assurer que le fournisseur ou vendeur est réputé et qualifié. Nous menons des évaluations de risques, y compris des évaluations de protection de la vie privée et de sécurité, pour confirmer que ces entités sont en mesure de garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Pour obtenir une copie des garanties appropriées, veuillez contacter notre Équipe Recrutement ou l'Equipe Globale Vie Privée & Protection des Données.

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET DELAI DE CONSERVATION
12. Comment nous protégeons vos données personnelles
Nous appliquons toute une variété de procédures de sécurité et de mesures physiques, techniques et administratives pour nous aider à protéger vos données personnelles. Nos politiques de sécurité définissent les normes que nous respectons afin de garantir la sécurité de vos données par exemple comment vos données personnelles sont stockées et utilisées, qui les voient et pour empêcher toute personne non autorisée à y accéder.

Lorsque les données sont conservées par d'autres parties nous fournissant un service, ils sont tenus de respecter les normes établies par Dentons et par la loi applicable.

13. Durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela est autorisé par la loi applicable ou nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles nous les collectons.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée du processus de recrutement relativement au poste pour lequel vous présentez votre candidature et nous pourrons conserver et utiliser vos données personnelles pour vous considérer pour d'autres postes, sauf refus de votre part ou si vous ne nous donnez pas votre consentement (selon le cas). Nous détiendrons également quelques données personnelles à votre sujet comme exigé pour des raisons juridiques et règlementaire et pendant toute la durée de la prescription applicable aux réclamations pouvant être présentées contre nous par la suite. Si votre candidature est retenue, certaines de vos données personnelles seront conservées aux fins de votre contrat avec nous, comme défini dans notre Politique de Confidentialité des Travailleurs et conformément à notre politique de conservation des données.

Les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation sont les suivants :

soit il existe des obligations contractuelles ou légales qui nous obligent à conserver les données pendant une durée donnée.

soit il existe une action en justice en cours portant sur toute relation professionnelle ou autre relation contractuelle que vous avez avec nous, ou autrement relative à votre relation avec Dentons.

soit toute loi, règle ou règlementation applicable exige ou prévoit une durée de conservation spécifique et

Notre(s) raison(s) d'affaires légitime(s).

Dans les rares cas où nous vous demandons votre consentement pour utiliser vos données personnelles, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou la finalité du traitement pour laquelle nous les avons collectées cesse d'exister (selon la première éventualité). Veuillez noter que nous pourrions encore avoir besoin de traiter des données personnelles à votre sujet du fait de votre retrait. Le retrait du consentement n'affectera pas le caractère licite du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait ou tout autre traitement réalisé et non fondé sur le consentement.

Le cas échéant, nous pourrons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne soient plus liées à vous, auquel cas nous pourrons utiliser ces données sans vous en aviser. Nous utiliserons des méthodes sécurisées pour supprimer ou détruire vos données personnelles.

Veuillez contacter votre Équipe Recrutement si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur les durées de conservation applicables à vos données personnelles.

VOS DROITS EN VERTU DE LA PROTECTION DES DONNEES ET COMMENT LES EXERCER
14. Vos droits
Vous pourriez disposer - conformément aux lois locales de protection des données applicables - de certains droits relativement à vos données. La disponibilité de ces droits et la façon dont vous pouvez les utiliser sont présentées plus amplement ci-dessous. Certains de ces droits n'ont vocation à s'appliquer que dans certaines circonstances précises :

Accès : vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos données et, si c'est le cas, vous pouvez demander à avoir accès à vos données personnelles (connu sous le nom de « demande d'accès de la personne concernée » ou « DAPC »). Cela vous permet de recevoir des informations concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

Rectification ou Correction : vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.

Suppression : vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles dans certains cas (par ex. si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités exposées). Il y a aussi certaines circonstances où nous pourrons refuser une demande de suppression, par exemple, lorsque les données personnelles sont nécessaires pour se conformer aux lois et règlementations, à nos obligations en vertu de notre contrat et pour toute autre raison d'ordre juridique comme en ce qui concerne des réclamations.

Restriction : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines de vos données personnelles, par exemple si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou le motif de leur traitement.

Portabilité (ou Transfert) : dans certaines situations précises, vous pouvez demander le transfert de certaines de vos données personnelles à une autre partie, comme lorsque vous avez donné votre consentement ou vous avez conclu un contrat et le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

Opposition : lorsque nous traitons vos données personnelles sur le fondement d'un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) vous pouvez vous opposer à leur traitement sur ce fondement. Toutefois, nous pourrions avoir le droit de continuer à traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes.

Opposition concernant le Marketing Direct : Vous avez également un droit d'opposition lorsque et si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez refuser de recevoir du marketing direct de notre part à tout moment.

Prise de décision automatisée (y compris profilage) : comme indiqué à la section 9 ci-dessus, nous ne prévoyons pas en général de prendre des décisions vous concernant uniquement par des moyens automatisés, mais, si nous le faisons, vous pourrez contester de telles décisions prises à votre sujet lorsque cela a un effet juridique ou similaire important à votre égard et demander à ce qu'elle soit réexaminée par une personne physique.

Retrait du consentement : dans les situations précises où vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques, vous avez toujours le droit de retirer votre consentement pour ce traitement spécifique à tout moment. Le retrait s'applique uniquement pour tout traitement futur et pas au traitement que nous avons effectué par le passé. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Équipe Recrutement.

Porter plainte auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de faire part de vos préoccupations à une autorité de protection des données compétente à tout moment. Dans l'Union Européenne (« UE »), en particulier, cela peut se faire dans l'État membre de l'Union Européenne dans lequel vous avez votre résidence habituelle, vous travaillez ou une prétendue violation de la loi de protection des données a eu lieu.

Non-Discrimination : nous ne discriminerons pas contre vous de quelque façon que ce soit si vous décidez d'exercer un des droits dont vous disposez.

Nous pourrions également avoir besoin de conserver certaines données si vous soumettez l'une de ces demandes afin de pouvoir y répondre.

15. Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Équipe Recrutement ou l'Equipe Globale Confidentialité & Protection des Données.

Si vous souhaitez exercer votre droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle, vous devez contacter l'autorité de contrôle dans le territoire concerné. Toutefois, nous aimerions avoir l'occasion de répondre à toute préoccupation en premier lieu. Nous vous demandons par conséquent de nous contacter afin de nous permettre de répondre à vos préoccupations ou questions.

Une liste de toutes les autorités de protection des données au sein de l'UE est disponible sur le site suivant : www.edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. Pour les coordonnées de toute autre autorité de protection des données compétente, veuillez nous contacter au : dpo@dentons.com.

COMMENT NOUS CONTACTER ET AUTRES INFORMATIONS
16. Nos coordonnées - questions ou réclamations
Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur la présente politique, si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez faire une réclamation, veuillez contacter notre Équipe Recrutement au global.roles@dentons.com.

Vous pouvez également contacter notre Responsable Global Protection des Données et l'Equipe Globale Confidentialité & Protection des Données au dpo@dentons.com.

17. Modifications
La présente politique peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle de la présente politique de confidentialité sera disponible ici.